J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410177A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mme Leray (Isabelle), épouse Marchandin, greffière du deuxième grade, est, à compter du 29 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mme Bousseau (Marie-Hélène), épouse Belkebir.